J.O. Numéro 178 du 3 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12029

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 1er août 2000 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0000210D




Par décret du Président de la République en date du 1er août 2000, Mme Castelnot (Chantal) est titularisée dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfète de 2e classe, à compter du 17 juin 2000.